Mentions légales et CGV

Mentions Légales :

Statut : Auto-entreprise Môm & Mum / Coralie Longché

N° Siret : 80209538000019

TVA non applicable, art.293B du CGI

Adresse : 78 avenue de la République – 69160 Tassin la Demi Lune

06 76 51 94 94

momandmum.contact@gmail.com

Tous les textes, images et produits présentés sur le blog et la boutique sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable de Môm & Mum.

Môm & Mum est une marque qui a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI.

Conditions Générales de Vente (CGV) :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre d’une part Môm & Mum, ci-après dénommé « le vendeur » et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommé ci-après « l’acheteur ».

Toute prise de commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. L’acheteur reconnaît être informé qu’il n’est pas nécessaire de les signer manuscritement pour signifier son accord.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par le vendeur. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment du passage de la commande.

Tout manquement de la part de l’entreprise ne pourra être considéré comme une remise en question des CGV dans leur globalité.

Caractéristiques des produits :

Le vendeur s’efforce de donner le maximum d’informations sur les produits mis en vente. Les photos sont les plus fidèles possibles mais de légères différences de couleurs peuvent être remarquées en fonction de l’éclairage lors de prises de photos et selon la résolution des écrans d’ordinateur de chacun. Les produits étant fabriqués à l’unité ou en petites séries, l’entreprise ne peut garantir une parfaite similitude avec les produits photographiés. L’entreprise ne pourrait en être tenue pour responsable.

Au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, Môm & Mum garantit le remplacement des produits ou pièces défectueux ou le remboursement du produit, sans pouvoir être considéré par l’acheteur comme responsable des éventuelles conséquences que ces vices cachés auraient pu entrainer.

Disponibilité des produits :

Les produits sont fournis dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un article qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Toutefois, si le cas venait à se produire, le vendeur en informerait rapidement l’acheteur par mail et lui proposerait un échange ou un remboursement.

Tarif des produits :

Les prix des articles sont en €TTC. Ils ne comprennent pas les frais d’emballages et de livraison qui sont facturés en supplément et indiqués lors de la validation de commande. Une facture est établie et envoyée par mail à l’acheteur dans les plus brefs délais.

Livraison :

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur. A réception du règlement, et hors produits personnalisés, les articles seront envoyés à l’acheteur dans un délai de 7 jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les envois sont expédiés par La Poste en lettre Mini-Max ou Colissimo. Le prix est indiqué lors de la validation de commande.

L’état de l’emballage doit être vérifié à réception par l’acheteur devant le facteur. Môm & Mum n’est pas responsable des dégâts ou pertes subis lors du transport. En cas de réclamation, l’acheteur devra s’adresser à son bureau de Poste.

Les articles sont livrables en France Métropolitaine. Pour toute livraison à l’étranger, merci d’envoyer une demande à momandmum.contact@gmail.com.

Rétractation :

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception de la commande pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Après en avoir fait la demande par email à momandmum.contact@gmail.com, l’acheteur retourne l’article dans son emballage d’origine et à ses frais à l’adresse suivante : Coralie Longché – Môm & Mum, 78 avenue de la République 69160 Tassin la Demi Lune. Si les produits sont en parfait état de revente, Môm & Mum proposera un échange ou un remboursement. Dans le cas contraire, il ne pourra y avoir de remboursement possible. Si l’acheteur garde au moins un article, les frais de livraison aller ne seront pas remboursés.

Les articles personnalisés ne sont pas concernés par le délai de rétractation.

Propriété intellectuelle :

Toutes les images et produits de Môm & Mum (blog, boutique et page Facebook y compris), sont protégés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments des blog, boutique et page Facebook.

Môm & Mum est une marque qui a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'INPI.

Protection des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel communiquées par l'acheteur ne sont utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi commercial. L'acheteur a droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, et ce, en contactant Môm & Mum par email (momandmum.contact@gmail.com).

Règlement des litiges :

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, il en sera référé aux tribunaux compétents.